Déclaration de confidentialité sur la pharmacovigilance
Cet avis vous fournit des informations sur la manière dont Baxter recueille, conserve, traite, utilise et partage vos données personnelles en matière de signalement des événements indésirables
Cet avis vous fournit des informations sur la manière dont l’entité Baxter (désignée ci-après par « Baxter », « nous », « notre » ou « nos »), enregistrée en tant que titulaire de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments concernés, et ses filiales, successeurs, cédants et sous-traitants comme décrit dans l’Avis de confidentialité recueillent, conservent, traitent, utilisent et partagent vos données personnelles.
Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos données personnelles
Baxter traitera vos données personnelles afin de surveiller la sécurité des médicaments en recueillant, détectant, évaluant et prévenant les événements indésirables.
Baxter traitera vos données personnelles de la manière suivante :
- si vous êtes la personne rapportant l’événement indésirable survenu chez un tiers parce que cela est indispensable pour respecter vos obligations légales en matière de sécurité des médicaments ;
- si vous êtes un patient rapportant un événement indésirable parce que cela est indispensable pour des questions d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
La fourniture de données personnelles se fait volontairement (sauf si vous êtes un professionnel de la santé ayant l’obligation de rapporter les événements indésirables), mais si vous ne le faites pas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Nous n’utiliserons pas vos informations pour servir d’autres intérêts et ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à moins d’y être contraints par la loi (p. ex., par les Autorités Réglementaires) ou que ces tiers agissent au nom de Baxter en tant que responsables du traitement des données.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée que nous estimons raisonnablement nécessaire afin de réaliser les finalités susmentionnées, ou pour la durée requise et/ou permise par la loi.
Les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles et transferts internationaux de données
Pour les finalités susmentionnées, Baxter peut être amenée à transférer vos données personnelles à d’autres entreprises appartenant au groupe Baxter et à des fournisseurs de services de Baxter agissant en son nom, tels que les fournisseurs de systèmes d’administration informatique et de services d’assistance aux utilisateurs ainsi que les fournisseurs de services de traitement des événements indésirables.
Certains des tiers susmentionnés peuvent traiter vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence. Le niveau de protection des données dans un autre pays peut ne pas être équivalent à celui de votre pays. Toutefois, nous transférons vos données personnelles uniquement à des pays où la Commission européenne a estimé que le niveau de protection des données était suffisant ou nous prenons des mesures pour nous assurer que tous les récipiendaires fournissent un niveau de protection des données adéquat. Nous réalisons cela en concluant des accords de transfert des données appropriés, par exemple. Vous pouvez demander des informations au sujet de ces tiers ainsi qu’accéder aux copies des accords que Baxter a conclus avec eux en écrivant à [email protected]
Vos droits
Vous avez le droit de :
- vérifier si nous détenons des données personnelles vous concernant, et dans ce cas, à quelles fins et de quel type de données personnelles il s’agit, et vous pouvez également demander des copies de ces données ;
- demander la rectification ou la suppression des données personnelles erronées vous concernant ou traitées à des fins autres que celles décrites ci-dessus ;
- demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
- dans certaines circonstances, faire opposition au traitement de vos données personnelles ;
- demander des informations sur l’identité ou les types de tiers auxquels vos données personnelles sont transmises ;
- déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
Contrôleur de données
Le contrôleur responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité enregistrée en tant que titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament concerné, comme indiqué dans la notice destinée aux patients.
Veuillez envoyer vos questions concernant le traitement de vos informations personnelles à Baxter International Inc. ou envoyer un courrier électronique à [email protected].