Fiches signalétiques (MSDS)

Corporation Baxter n’a pas besoin de fiches signalétiques pour ses produits actuellement utilisés conformément à l’article 12 sur les produits dangereux.

• Un produit, une matière ou une substance visés par l’un des critères de danger établis dans les articles 33 à 65 du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) est un « produit contrôlé » et, à moins qu’il ne soit exclu par l’article 12 de la Loi sur les produits dangereux (LPD), il doit faire l’objet d’une fiche signalétique (MSDS) et recevoir une étiquette du fournisseur, conformément à la LPD, s’il est vendu ou importé en vue d’être utilisé dans un lieu de travail au Canada. C’est à la partie qui commercialise le produit sur le marché canadien ou à l’importateur canadien qu’il incombe d’évaluer le produit en fonction des critères du RPC.



• L’article 12 de la LPD exclut certaines catégories de produits de l’exigence fédérale, en vertu du SIMDUT, d’apposer une étiquette du fournisseur et de transmettre une MSDS. Il s’agit des catégories suivantes : aliments, médicaments, cosmétiques, instruments médicaux, produits antiparasitaires, explosifs, matières radioactives (sauf les substances porteuses qui sont des produits contrôlés contenues dans les mélanges de radionucléides), produits de consommation « limités », bois et produits en bois, tabac et produits du tabac, articles manufacturés et résidus dangereux.

Corporation Baxter s’efforce toujours de fournir aux patients et aux travailleurs de la santé l’information la plus récente et concise possible. Toutes les consignes relatives à la manutention figureront sur l’étiquette des produits de Corporation Baxter.